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Le Parlement européen en faveur du doublement du budget Recherche

mercredi 6 avril 2005
Le Parlement européen a adopté le Rapport Locatelli qui demande la doublement du budget européen en faveur de la recherche

"(...) ce rapport presse les Etats Membres à ne pas limiter le budget de l’Union Européenne à 1% de son PNB et, faisant valoir les différents engagements pris par l’Union ainsi que l’impact bénéfique qu’a eu le PCRD ces dernières années (démontré par le rapport d’évaluation à 5 ans), il recommande le doublement du budget recherche. Mme Locatelli dans sa note explicative, à la fin de son rapport, fait même remarquer que le doublement du budget recherche est "un minimum non négociable" par les Etats Membres dans les tractations qui ont lieu autour des Perspectives Financières. Le soutien du Parlement en faveur de la recherche est tel que le rapport va jusqu’à demander à la Commission Européenne de surveiller (monitor) la mise en œuvre par les Etats Membres des moyens nécessaires à l’atteinte de l’objectif de 3% du PIB destiné à la recherche en 2010 qu’ils se sont fixés lors du sommet de Barcelone.

Ce rapport appelle aussi à une synchronisation du PCRD avec les Perspectives Financières, Perspectives Financières qui devraient être selon Mme Locatelli idéalement ramenées à une période de 5 ans afin d’être en phase avec la durée du mandat du Parlement ; il soutient les recommandations soumises dans le rapport Marimon d’évaluation à mi-parcours du 6ème PCRD ; il demande la création d’un Conseil Européen de la Recherche indépendant comme support à la recherche fondamentale et doté de moyens suffisants (mais avec une structure juridique basée sur l’Article 171 du Traité CE, au contraire de la voie Agence Exécutive qui semble être privilégiée pour l’instant par la Commission Européenne) ; il soutient l’initiative de la Commission d’une participation de l’Union dans la construction de nouvelles infrastructures.

Sur l’aspect ressources humaines et mobilité, la commission IRE soutient un renforcement de l’action actuelle " mobilité " ainsi qu’une harmonisation des carrières et salaires des chercheurs et une facilitation de la mobilité dans les deux sens entre monde académique et industrie.

Concernant les thématiques pour le 7ème PCRD, si le rapport reconnaît la nécessité des deux nouveaux volets " espace et sécurité ", il se montre favorable aux thématiques suivantes : sciences du vivant, énergie, TIC, nanotechnologies nouveaux matériaux et procédés et chimie. Il semble d’ailleurs que les rumeurs de menaces pesant autour des technologies de l’information et de la communication aient aussi atteint le Parlement qui réaffirme à plusieurs reprises dans ce document l’importance d’un investissement dans ce secteur.

Enfin, plusieurs amendements plus originaux ou plus étonnants votés au cours de cette séance sont aussi à noter : la demande de révision de la réglementation concernant les aides d’état qui limitent les possibilités de financement à long terme de la recherche ; le soutien aux recherches menées dans tous les domaines permettant de réduire les sources d’émissions de CO2 y compris le nucléaire ; l’élargissement de la sécurité à la sécurité et défense ; la requête pour un support aux alternatives aux tests animaux. "

Extrait de la Note CLORA 2005/24 par Frédéric Laurent du 8 mars 2005.

Lire le Rapport Locatelli

Lire le Rapport adopté par le Parlement après amendements.

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